Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mathieumarquet.fr/ les informations suivantes :

1. Présentation du site

Propriétaire : Mathieu MARQUET
Adresse : 71 rue Petit, 75019 Paris
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 82208556900017
Responsable de la publication : Mathieu MARQUET – contact@mathieumarquet.fr
Webmaster : Mathieu MARQUET – contact@mathieumarquet.fr
Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données (DPO) : Mathieu MARQUET – contact@mathieumarquet.fr

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site https://mathieumarquet.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Mathieu MARQUET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Propriété intellectuelle

Mathieu MARQUET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Description des services fournis

Le site https://mathieumarquet.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mathieu MARQUET s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations de responsabilité

Matériel informatique

Le site utilise la technologie JavaScript. Mathieu MARQUET ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Contenu et usage

Mathieu MARQUET agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mathieu MARQUET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (Loi du 21 Juin 2014), la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsable de la collecte des données

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Mathieu MARQUET. En tant que responsable du traitement, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment en définissant les finalités du traitement et en assurant la sécurité des données.

5.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

Permettre la navigation sur le Site et la gestion des services.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
Améliorer la navigation sur le Site.
Répondre aux demandes via le formulaire de contact (nom, email).

Mathieu MARQUET ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.

5.3 Vos droits

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16) et de mise à jour.
Droit d’effacement (art. 17) lorsqu’elles sont inexactes ou périmées.
Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c).
Droit à la limitation du traitement (art. 18).
Droit d’opposition au traitement (art. 21).
Droit à la portabilité des données (art. 20).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Mathieu MARQUET par écrit : Mathieu MARQUET – 71 rue Petit, 75019 Paris ou par email à contact@mathieumarquet.fr.

Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée pour validation. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

6. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Mathieu MARQUET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mathieumarquet.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.